Cette fiche pratique est extraite du cours d’écriture sur le web.

Un adolescent interpellé pour avoir traduit le dernier Harry Potter sans autorisation

(AP) PARIS – Un adolescent d’Aix-en-Provence a été interpellé pour avoir mis en ligne une traduction française pirate du septième et dernier tome des aventures du célèbre Harry Potter, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le lycéen de 16 ans a été interrogé et placé en garde à vue lundi après que Gallimard, la maison d’édition française du best-seller pour enfants, a porté plainte. Il a été relâché le lendemain.

« L’enquête est en cours », a précisé à l’Associated Press le procureur du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence Olivier Rothé, précisant que, selon « les premiers éléments de l’enquête, il n’y aurait pas de but lucratif ou commercial ». L’adolescent risque toutefois d’être poursuivi pour violation de propriété intellectuelle.

Selon le procureur, le jeune garçon aurait traduit seul de l’anglais au français l’intégralité des 759 pages d’ »Harry Potter et les reliques de la mort », avant de mettre en ligne cette version pirate quelques jours seulement après la sortie de l’édition anglaise le 21 juillet.

Cette traduction n’est aujourd’hui plus disponible, le site Internet ayant été fermé par la police.

Chez Gallimard, on indique que la publication de la traduction officielle est toujours prévue pour le 26 octobre. Le traducteur y travaille depuis quinze jours, date à laquelle il a reçu la copie anglaise, a précisé Marie Leroy-Lena, responsable de la communication.

Plusieurs traductions pirates ont par ailleurs déjà été mises en ligne dans d’autres pays du monde, notamment en Chine, où la contrefaçon est endémique. Les romans de J.K. Rowling, vendus à plus de 325 millions d’exemplaires dans le monde, sont traduits dans au moins 64 langues et ont été adapatés pour certains au cinéma. AP

Déf : On entend par droit d’auteur les prérogatives sur les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire droit patrimonial et droit moral.
Prescription des droits patrimoniaux 70 ans après le décès de l’auteur. Droit moral imprescriptible (=héritiers).

Sur internet comme ailleurs le droit s’applique…
mais nulle part ailleurs il n’est autant bafoué

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit par le seul fait de leur création, même inachevée (L111-1 CPI). Aucune formalité de dépôt n’est nécessaire.

En vertu de la théorie de  » l’unité de l’art « , le droit d’auteur protège toutes les œuvres, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (L112-1 CPI).
Numériser des œuvres du web est sans incidence sur la protection.
Sont protégées aussi bien des œuvres d’art traditionnelles que des créations plus pratiques comme les logiciels (L112-2 13° CPI) ou bases de données, voire des « objets » a priori différents du « domaine naturel » du droit d’auteur : le fait d’illuminer la Tour Eiffel, ou un personnage de BD.

Sur Internet, ces principes s’appliquent simplement. Numérisation d’une œuvre = reproduction (art L122-3 du Code de la propriété intellectuelle). -> autorisation préalable de l’auteur, sinon contrefaçon (délit civil entraînant dommages intérêts) + infraction pénale (art L335-2 du CPI) qui peut entraîner jusqu’à deux ans de prison et un million de francs d’amende.
Le droit moral s’applique également sur Internet. Ainsi un auteur ou ses héritiers (étant imprescriptible, il est transmis à la mort) pourrait agir contre une personne ayant dénaturé l’œuvre.

Les droits d’exploitation au cas par cas
L’œuvre originale reflète la personnalité de son auteur : musique, photographie, texte.
Musique : la mise à disposition du public d’œuvres musicales est prohibée sauf autorisation des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes). Le simple fait de détenir de tels fichiers sans avoir acquis le support original (CD, cassette…) est un délit. De la même manière, celui qui place sur son site Internet des liens hypertexte – technologie permettant de se déplacer entre les pages web grâce à des liens intégrés dans celles-ci – vers ce type de fichier pourrait être poursuivi au titre de la complicité de contrefaçon (articles L 121-6 et suivants du Nouveau code pénal).
Photographies sont également protégées : la reproduction suppose une autorisation de l’auteur ou de l’agence de presse titulaire des droits. De surcroît, il est normalement obligatoire de mentionner le nom de l’auteur sous la photo En pratique, la mise en place d’un système de (crédit photographique) similaire à la presse magazine.
Pour les œuvres littéraires, le régime des droits d’auteur s’applique sans particularisme. En revanche, on s’attardera quelques instants sur le cas de la presse : de nombreux sites sont tentés d’offrir de l’information à leurs visiteurs. Pourtant, l’extraction et la reproduction d’articles sont soumises à l’accord des éditeurs au titre de leurs droits sur la base de données que constitue le journal.
Pourtant le CPI prévoit une exception au droit d’auteur (utilisation d’une œuvre sans que son auteur puisse s’y opposer) pour les revues de presse (article L 122-5-3°). Cela est limité à une synthèse comparative de divers commentaires de plusieurs journalistes sur un même thème ou événement.
Autre exception, de « courte citation » : elle ne doit pas pouvoir dispenser le lecteur de lire l’article et doit mentionner le nom de l’auteur et les références de l’œuvre. Sans oublier les droits individuels des journalistes sur leurs créations. (Cession de droits illégales dans les contrats léonins, cf photographes d’agences qui partent avec leurs banques d’images). Pour les dépêches et photographies, les agences de presse concèdent des droits de diffusion et de reproduction par abonnement. En cas d’impayé, les tribunaux n’hésitent pas à sanctionner.

Les sites internet sont protégés
Un site Internet peut constituer une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’il satisfait aux conditions d’originalité. Conseil : Ne pas trop s’inspirer de la charte graphique d’un site préexistant. Quant aux logos que l’on trouve ici et là, il est indispensable de lire les conditions d’utilisation mentionnées par leurs auteurs.
Par exemple, les images  » Clipart  » peuvent être utilisées mais pas les boutons de sites ainsi que toute création graphique (GIF, JPEG…), qui résultent souvent d’une création par l’auteur.
Attention également aux extractions quantitativement et qualitativement substantielles dans des bases de données : celles-ci sont désormais protégées et les infractions coûtent très cher.
Les diverses techniques de liens hypertexte peuvent aussi être source de responsabilité : ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers par ce moyen, notamment par le framing – affichage d’un autre site dans une fenêtre de son propre site.

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